Qualité et législation

CLP

La qualité et la sécurité alimentaire sont intégrées à tous les niveaux dans notre organisation.

Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées – et leurs réponses – relatives au Règlement de l’UE sur le CLP (Classification, Labelling and Packaging – Classification, étiquetage et emballage).

Qu'entend-on par CLP?

Le CLP (Classification, Labelling and Packaging – Classification, étiquetage et emballage) est le Règlement européen (CE) 1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges.

L’objectif du CLP est de garantir un niveau de protection élevé pour l’homme et l’environnement lors de l’utilisation de produits classifiés qui nécessitent des mesures et précautions spécifiques. Ce règlement préconise  la présence de pictogrammes et/ou d’avertissements sur les étiquettes de certains produits. Le  CLP se base sur le système général harmonisé SGH des Nations Unies.

Exemple : quand un produit est classifié parce ce qu’il provoque une irritation importante des yeux, les éléments suivants doivent figurer sur son étiquette : pictogramme (1) ; mention d’avertissement (2);  mention de danger (3) et conseil de prudence (4).

(3) provoque une irritation importante des yeux  (2) Avertissement (4) Se laver soigneusement les mains après avoir travaillé avec ce produit.  Porter des gants de protection/vêtements de protection/protections des yeux et du visage

Le Règlemen CLP concerne-t-il tous les produits Zeelandia?

Non. La plupart des produits qui sont utilisés dans le secteur de la boulangerie ne sont pas classifiés.

Pourquoi ce Règlement CLP a-t-il été mis en place?

Il est important que les utilisateurs sachent  comment travailler en toute sécurité avec les produits classifiés.  Le CLP oblige les producteurs/ fournisseurs de produits classifiés de les étiqueter et de les emballer de manière adéquate avant de les commercialiser.

Les denrées ailmentaires sont-elles soumises au Règlement CLP?

Le Règlement CLP n’est pas d’application sur les denrées alimentaires destinées au « consommateur final ». Le consommateur final est le consommateur qui achète un produit pour sa propre consommation.

Ce qui signifie que les produits (semi-finis) destinés au business-to-business sont soumis au Règlement CLP (produits Zeelandia). Les additifs alimentaires comme par exemple les conservateurs, l’acide citrique) sont concernés par le Règlement CLP, et s’ils sont classifiés, ils doivent porter un pictogramme de manière appropriée.

Les boulangers artisanaux et industriels ont-ils des obligations relatives au CLP?

Oui, selon la composition et la classification de leurs produits. Se conformer aux directives du CLP est une responsabilité individuelle. En tant qu’employeur, vous êtes tenu à informer vos collaborateurs et à veiller à ce qu’ils disposent des équipements de protection adéquats pour qu’ils puissent travailler en toute sécurité.

Les denrées ailmentaires ne sont pourtant pas des produits chimiques? 

Dans le secteur de la boulangerie, certains produits (semi-finis), comme des poudres à lever peuvent entrer dans la classification du CLP parce qu’ils contiennent entre autres des phosphates, des enzymes et des arômes qui dépassent un certain seuil de concentration.

Dois-je informer tous mes clients?

Non, l’étiquetage des produits finis destinés aux consommateurs n’est pas nécessaire. Il ne tombe pas sous l’application du CLP.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas le règlement?

Se conformer aux directives du CLP est une responsabilité individuelle. En tant qu’employeur, vous êtes tenu à informer vos collaborateurs et à veiller à ce qu’ils disposent des équipements de protection adéquats pour travailler en toute sécurité. C’est également stipulé dans la loi sur les conditions de travail.

L'étiquetage CLP est-il la conséquence d'une modification dans la composition de mon/mes produit(s)?

Non, la composition de nos produits n’a pas changée. Par contre, le règlement a changé. Et sur base de ce changement, les entreprises qui fournissent des produits classifiés, business-to-business, à leurs clients, des utilisateurs professionnels, doivent les informer sur les mesures de sécurité à prendre pour éviter les dangers potentiels pour la santé de leurs collaborateurs et de l’environnement.

Que contient ce produit pour qu’il doive porter un nouveau pictogramme ?

Dans le secteur de la boulangerie, certains produits (semi-finis), comme des poudres à lever peuvent entrer dans la classification du CLP parce qu’ils contiennent entre autres des phosphates, des enzymes et des arômes qui dépassent un certain seuil de concentration.

La demande du marché en produits concentrés est continue, tant d’un point de vue logistique que pour les avantages qu’ils présentent. Les produits concentrés peuvent entrainer une concentration de substances qui sont classifiées CLP et qui nécessitent donc des mesures de sécurité spécifiques.

La composition d’un produit peut-elle être modifiée de manière à ce que ces pictogrammes ne soient plus nécessaires ?

Les produits de Zeelandia sont composés avec beaucoup de soin. Nous n’utilisons que des ingrédients qui sont nécessaires pour obtenir un produit final savoureux et fonctionnel. Toute modification dans sa composition aura des conséquences sur sa liste d’ingrédients mais aussi pour sa qualité.

L’étiquette mentionne de (nouveaux) pictogrammes et/ou recommandations pour la sécurité. Pourquoi ?

À partir du moment où un produit est classifié conformément au Règlement CLP, des mesures de sécurité spéciales doivent être communiquées à l’utilisateur professionnel. Des produits contenant des phosphates, comme les poudres à lever, peuvent par exemple provoquer des lésions aux yeux. En fait, il en va de même pour des produits que vous achetez dans un supermarché, comme des piments rouges (provoquées par la capsaïcine), mais là vous ne trouverez pas de pictogramme car ces produits sont destinés à l’utilisateur final (consommateur).

Comment expliquer cela à mes collaborateurs ?

En plus du pictogramme, Zeelandia vous fournit également une fiche de données de sécurité pour une utilisation sans danger des produits classifiés. Zeelandia met les fiches de données de sécurité à disposition par l’intermédiaire du code QR qui se trouve sur l’étiquette.

Comment scanner un code QR ?

Il existe de nombreuses applis pour scanner rapidement un code QR, mais avec un iPhone et  iOS 11 vous n’avez pas besoin d’appli. La caméra standard est équipée d’une fonction qui permet de scanner les codes QR. Vous ouvrez donc la caméra, vous tenez la lentille devant le code QR et vous arrivez sur le site internet. Si vous ne disposez pas d’iPhone, alors, vous devez télécharger un lecteur de codes QR.

Pourquoi n’y a-t-il pas de fiche de données de sécurité pour le produit [XYZ] ?

Si le produit n’est pas classifié conformément au Règlement CLP, aucune fiche de données de sécurité n’est nécessaire et rien ne change à l’étiquetage.

Quel est le but d’une fiche de données de sécurité ?

Une fiche de données de sécurité est un document avec des recommandations pour une utilisation en toute sécurité des produits classifiés. On y trouve toutes les caractéristiques du produit, des informations sur les dispositifs de protection, une utilisation sans danger, le transport et l’évacuation des déchets.

Que dois-je faire avec cette fiche de données de sécurité ?

Utilisez la fiche de données de sécurité pour établir des instructions de sécurité claires pour vos collaborateurs. Informez vos collaborateurs et veillez à ce qu’ils disposent des équipements de sécurité nécessaires pour pouvoir travailler en toute sécurité.

Je ne vois pas d’étiquettes avec des pictogrammes sur les produits d’autres fournisseurs de matières premières. Pourquoi ? 

Le Règlement CLP n’est pas facultatif. Le Règlement CLP est une législation contraignante directement applicable dans tous les Etats membres de l’UE. Zeelandia a estimé qu’il était de sa responsabilité de créer un environnement de travail sûr en se conformant au Règlement CLP.

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