Conditions générales

Conditions générales

  1. Les présentes conditions générales sont d’application sur tous les contrats conclus avec la S.A. Zeelandia, à l’exclusion des propres conditions générales du client, sauf convention contraire et écrite. La S.A. Zeelandia se réserve le droit d’adapter ses conditions générales à tout moment sans notification préalable. La version la plus récente des conditions générales est publiée en ligne sur le site web www.zeelandia.be et est censée être connue et acceptée par le client.
  2. La S.A. Zeelandia se réserve le droit d’adapter ses prix de vente en fonction des évolutions économiques du marché, sauf convention contraire et écrite.
  3. Lorsque le client se charge lui-même du transport de la marchandise, les biens sont transportés au risque du client. L’éventuelle perte ou endommagement de la marchandise durant le transport est à charge du client, qui restera en tous les cas redevable du prix de vente à la S.A. Zeelandia.
  4. Toute commande doit être confirmée par écrit par la S.A. Zeelandia afin d’être valable. Toute annulation d’une commande doit se faire par écrit dans un délai de 5 jours après la commande et au moins un jour avant la date de livraison. En cas d’annulation tardive d’une commande, la S.A. Zeelandia se réserve le droit de réclamer du client une indemnité de 30% du montant total de la commande.
  5. Toute plainte doit être notifiée par écrit à la S.A. Zeelandia dans un délai de 8 jours après la livraison de la marchandise. En cas de marchandise périssable, toute remarque doit être faite au moment de la livraison ou juste après, faute de quoi il ne pourra pas en être tenu compte. Une éventuelle plainte ne peut en aucun cas donner lieu à un sursis de l’obligation de paiement du client. Une éventuelle livraison tardive ne donnera jamais droit une indemnité.  
  6. Contrairement aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil il est expressément convenu que la marchandise, le matériel et les machines livrés par la S.A. Zeelandia restent la propriété exclusive de la S.A. Zeelandia jusqu’à parfait paiement du montant principal, des frais et des intérêts, même si les biens ont été facturés.
  7. Toutes les factures de la S.A. Zeelandia sont payables au comptant, sauf convention contraire ou autre mention sur la facture. En cas de retard de paiement, le solde restant dû devient immédiatement exigible en sa totalité, sans mise en demeure préalable, majoré des intérêts de retard au taux de 1% par mois entamé à compter de la date d’échéance de la facture, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture avec un minimum de 75,00 EUR.
  8. La S.A. Zeelandia ne peut uniquement être tenue responsable par le client pour le dommage subi par celui-ci et résultant directement d'une faute de sa part, compte tenu des restrictions suivantes et à l'exclusion de toute responsabilité complémentaire:

- La S.A. Zeelandia décline expressément toute responsabilité pour le dommage « indirect » ou pour le dommage conséquent (p.ex. baisse du chiffre d'affaires, amendes, redevances, atteinte à la bonne réputation, etc.) ;

- La responsabilité de la S.A. Zeelandia est toujours limitée au montant de la facture HTVA et est en tous les cas limitée aux montants remboursés par son assureur responsabilité civile professionnelle ;

- La S.A. Zeelandia décline toute responsabilité envers le client au-delà de la date limite de consommation de ses produits et en tous les cas après l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la date de la facture.

  1. Seul le droit belge est d’application sur les liens entre la S.A. Zeelandia et ses clients. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers sont compétents et pourront connaître d'éventuels litiges.
  2. La version Néerlandaise des présentes conditions générales prévale en cas de contradictions ou en cas de contestations quant à leur interprétation.